1. Mentions Légales
Éditeur du site : Le site internet Carreaux Das est édité par la société RENOV'IT, Société à Responsabilité Limitée (SARL) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 991 002 577 (SIRET : 991 002 577 00013).
Enseigne commerciale : Carreaux Das.
Siège social : 16 rue Henriet Rouard, 45200 Montargis, France.
Contact : Téléphone : 07 80 51 33 92 • Email : koos45120@gmail.com.
Assurance professionnelle : Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale BTP souscrites auprès de la compagnie APRIL.
Hébergement : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
2. Conditions Générales de Vente & Livraison (CGV)
Champ d'application : Les présentes CGV s'appliquent aux ventes en ligne de carrelage et fournitures (livraison France métropolitaine) ainsi qu'aux prestations de fourniture et pose réalisées dans le Loiret (45), en Île-de-France et en région parisienne par RENOV'IT SARL sous l'enseigne Carreaux Das.
Échantillons : Expédition sous 48h à 72h ouvrées au tarif forfaitaire de 5 € TTC par échantillon (livraison incluse). Un code avoir nominatif d'un montant équivalent est remis et déductible intégralement de toute commande ultérieure de carreaux ou devis de pose accepté.
Même bain garanti (Same Batch) : RENOV'IT SARL garantit que l'ensemble des boîtes d'une même commande provient d'un bain de fabrication identique (calibre et tonalité). Il est recommandé d'ajouter 10 % à 15 % de marge pour les coupes.
Livraison France entière : Livraison sur palette filmée par camion équipé d'un hayon en limite de propriété (« pas de porte »), sur rendez-vous. Le client doit contrôler l'état des colis en présence du transporteur avant signature du bon de livraison.
Forfait Pose & TVA à 10 % : La TVA réduite à 10 % s'applique uniquement aux prestations associant fourniture et pose par nos équipes dans des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans (art. 279-0 bis du CGI), dans le Loiret, en Île-de-France et en région parisienne, après visite technique et signature de l'attestation simplifiée.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur particulier dispose de 14 jours à compter de la réception des matériaux pour se rétracter (hors commandes sur mesure ou travaux déjà exécutés). Les frais de retour sur palette demeurent à la charge du client.
